Devenir exposant

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Introduction

Le Marché du Noël d’Antan de Cap-Santé accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons sur notre site web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Elle s’appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable :

Denis Villeneuve, président
Marché du Noël d’Antan à Cap-Santé
1 Pl. de l’Église, Cap-Santé, QC G0A 1L0
Téléphone : 418 286-0760
Courriel : [email protected]

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique.

  • Formulaire de contact (page Nous joindre) : nom, courriel, numéro de téléphone, sujet de la demande et contenu du message.
  • Inscription des exposants : le formulaire d’inscription est hébergé par Jotform. Il recueille les coordonnées de l’exposant et de son entreprise ainsi que les renseignements nécessaires à l’étude de sa candidature, comme les produits offerts.
  • Communications : les renseignements que vous nous transmettez volontairement par courriel, par téléphone ou par Facebook Messenger.
  • Données techniques : l’adresse IP et le type de navigateur, enregistrés automatiquement par notre hébergeur web.

2. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements pour :

  • répondre à vos questions sur le marché, ainsi qu’aux demandes de partenariat et des médias;
  • étudier les candidatures des exposants, confirmer leur place et communiquer avec eux au sujet de l’événement;
  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels.

3. Votre consentement

En nous transmettant vos renseignements par un formulaire, par courriel ou par téléphone, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à notre responsable.

4. Témoins (cookies) et outils tiers

Notre site n’utilise aucun témoin publicitaire ni aucun outil de statistiques ou de suivi. Il utilise seulement :

  • des témoins techniques nécessaires au bon fonctionnement du site;
  • Google Maps, pour afficher la carte de la place de l’Église sur les pages Accueil et Nous joindre. Google peut déposer ses propres témoins lorsque la carte s’affiche;
  • Jotform, qui héberge le formulaire d’inscription des exposants sur son propre site.

Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité. Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur, mais certaines fonctions du site, comme la carte, pourraient alors mal s’afficher.

5. Qui a accès à vos renseignements

Seuls les membres du comité organisateur qui en ont besoin pour traiter votre demande ou votre inscription ont accès à vos renseignements. Nos fournisseurs y ont aussi accès, uniquement pour nous rendre leurs services :

  • notre hébergeur web et la firme qui entretient le site;
  • Jotform, pour les inscriptions des exposants;
  • Google, pour la carte interactive.

Certains de ces fournisseurs, dont Jotform et Google, peuvent conserver des données à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, nous nous assurons que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate, comme l’exige la loi.

6. Conservation

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

  • messages du formulaire de contact : le temps de traiter votre demande;
  • inscriptions des exposants : [jusqu’à la fin de l’édition en cours, ou X ans pour faciliter les inscriptions des années suivantes].

À la fin de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé : connexion sécurisée (HTTPS), accès limité aux personnes autorisées, mots de passe protégés et sauvegardes régulières.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

8. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

  • demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous;
  • demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
  • retirer votre consentement à leur utilisation;
  • demander qu’ils vous soient transmis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • demander que nous cessions de les diffuser.

Adressez votre demande à notre responsable. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Personnes de moins de 14 ans

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur une personne de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou de son tuteur.

10. Liens vers d’autres sites

Notre site contient des liens vers d’autres sites, comme notre page Facebook, le formulaire Jotform et Google Maps. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.

11. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour au besoin. La version publiée sur cette page est toujours la plus récente.